CGV-CGU

Conditions Générales de Ventes

YYYOURS FORMATION LYON est une marque exploitée par Lansry Consulting, un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro 983024480 00011. Lansry Consulting est responsable de la gestion commerciale, administrative et de la facturation des prestations fournies sous la marque YYYOURS FORMATION sur le territoire du Rhône. Le siège social de Lansry Consulting est situé au 56 rue de Margnolles, 69300 Caluire, France.

YYYOURS FORMATION, dont le siège social est situé au 6 allée des Pervenches, 26760 Beaumont-lès-Valence, France, conçoit, élabore et dispense des formations professionnelles, des bilans de compétences, ainsi que des validations des acquis de l’expérience (VAE), en formats présentiels ou en e-learning, sur l’ensemble du territoire national. Ces prestations peuvent être réalisées par YYYOURS FORMATION en collaboration avec des partenaires extérieurs.

Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de YYYOURS FORMATION, exploitée par Lansry Consulting ;
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation dispensée par YYYOURS FORMATION ;
Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de YYYOURS FORMATION, regroupant des stagiaires issus de différentes structures, généralement proposées à des dates fixes ;
Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par YYYOURS FORMATION pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients, réalisées en fonction des besoins spécifiques du Client dans son environnement professionnel ou à distance ;
CGV : les présentes conditions générales de vente ;
OPCO : les Opérateurs de Compétences, organismes financeurs qui peuvent prendre en charge tout ou partie du coût de la formation.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations de formation fournies sous la marque YYYOURS FORMATION par Lansry Consulting, dans le cadre d’une commande passée par un Client. Le fait pour un Client de passer commande d’une formation auprès de YYYOURS FORMATION entraîne automatiquement son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve. Celles-ci prévalent sur tout autre document fourni par le Client, y compris ses propres conditions générales d’achat.

Lansry Consulting, en tant qu’exploitant de la marque YYYOURS FORMATION, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans préavis. Cependant, toute commande passée avant une modification sera régie par les CGV en vigueur à la date de la commande.

Conditions financières et modalités de paiement

Les tarifs des formations proposées par YYYOURS FORMATION sont exprimés en euros et hors taxes (HT), et incluent, sauf disposition contraire, la participation aux sessions pédagogiques et l’accès aux supports de formation. Lansry Consulting, agissant pour le compte de YYYOURS FORMATION, facture les formations et s'occupe des transactions financières.

Le règlement du prix de la formation doit être effectué à réception de la facture émise par Lansry Consulting, au comptant et sans escompte, sauf mention contraire dans le contrat de formation ou sur le devis accepté. Le paiement doit être réalisé par virement bancaire, chèque ou autre moyen de paiement agréé par Lansry Consulting.

En cas de parcours de formation long ou fractionné, des facturations intermédiaires pourront être émises à intervalles réguliers selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat de formation.

Retard de paiement

Conformément à la législation en vigueur, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel ou mise en demeure préalable. En cas de non-paiement à échéance, Lansry Consulting se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler l'inscription à la formation du Stagiaire.

Si la formation est partiellement ou totalement prise en charge par un OPCO ou un autre financeur, il appartient au Client d’obtenir l’accord de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer que cet accord a bien été transmis à YYYOURS FORMATION. En cas de prise en charge partielle, la différence sera directement facturée au Client par Lansry Consulting. Si l’accord de financement ne parvient pas à YYYOURS FORMATION au plus tard un jour ouvrable avant le début de la formation, YYYOURS FORMATION se réserve le droit de refuser l’accès du Stagiaire à la formation, ou de facturer l’intégralité du coût de la formation au Client.

Dédit et remplacement d’un participant

En cas d’annulation d’inscription par le Client au moins 7 jours ouvrables avant le début de la formation, YYYOURS FORMATION propose au Client deux options :

Reporter l’inscription du Stagiaire à une session ultérieure programmée au catalogue, sous réserve d'accord de l'OPCO ou du financeur ;
Annuler l’inscription avec remboursement, si le motif est légitime et justifié par des preuves écrites (ex. : maladie, empêchement majeur).

Annulation, absence ou interruption de formation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain de la signature du devis ou du contrat, pour annuler son inscription sans frais. La rétractation peut être exercée en envoyant un email à l’adresse indiquée ou par courrier postal.

Toute formation commencée est due en totalité. En cas d’absence ou d'interruption, YYYOURS FORMATION facturera les journées suivies, ainsi que celles correspondant aux absences injustifiées ou à l’interruption prématurée, qui ne pourront donner lieu à remboursement. Ces sommes dues ne sont pas imputables sur l’obligation légale de formation continue du Client.

Ajournement et effectifs

Pour garantir les meilleures conditions d'apprentissage, chaque formation est soumise à un nombre maximal de participants. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d'arrivée, après réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord". YYYOURS FORMATION se réserve le droit d'ajourner ou de reporter une formation si le nombre de participants est insuffisant pour assurer son bon déroulement.

Obligations de moyens et limitation de responsabilité

Dans le cadre de ses prestations, YYYOURS FORMATION est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie que YYYOURS FORMATION, via Lansry Consulting, s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires pour dispenser les formations dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, Lansry Consulting, en tant qu'exploitant de la marque YYYOURS FORMATION, ne saurait être tenu responsable de l’insuffisance ou de l'inadéquation du contenu de la formation par rapport aux attentes particulières du Client ou du Stagiaire, ou encore par rapport à l'évolution des réglementations ou des pratiques professionnelles. Les formations proposées sont conçues pour répondre aux standards généraux du secteur, mais il appartient au Client de s'assurer que leur contenu correspond aux besoins spécifiques de son entreprise ou de son secteur d’activité.

Lansry Consulting ne peut être tenu responsable de tout préjudice indirect résultant de l’exécution ou de l’inexécution des prestations de formation (perte de chiffre d’affaires, de données, de contrats, etc.).

Propriété intellectuelle

Les supports de formation, quel que soit leur format, mis à disposition des Stagiaires par YYYOURS FORMATION, restent la propriété exclusive de Lansry Consulting. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation préalable de ces supports, à des fins autres que strictement personnelles et pédagogiques, est strictement interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle de YYYOURS FORMATION.

Données personnelles

Les données personnelles des Stagiaires recueillies lors de l’inscription à une formation sont traitées dans le respect de la législation applicable (Loi Informatique et Libertés n°78-17). Ces données sont utilisées pour la gestion administrative de la formation, le suivi des résultats et l’amélioration des services de YYYOURS FORMATION.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Lansry Consulting.

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